Soldes
Fin des soldes d’été en France métropolitaine, à l’exception des Alpes-Maritimes (06), des Pyrénées-Orientales (66) et de la Corse (2A et 2B)
Déclaration de revenus
Pour les particuliers, date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2020, sur Internet (pour les personnes résidant dans les départements 01 à 19 et pour les non-résidents) Pour les redevables de l’IFI, dont le patrimoine net est supérieur à 1 300 000 €, mention sur la déclaration de revenus du montant du patrimoine…
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Pour les redevables sous au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021
TVA
Pour les redevables sous au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021
Cotisations sociales + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif de 49 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2021 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2021 Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juillet 2021 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2021 versés en août 2021 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2021 versés en août 2021 Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de juillet 2021 versés en août 2021 (cotisations de sécurité sociale, cotisations…
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Date limite de dépôt de la déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2020 Date limite de paiement du solde de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2020
TVA
Pour les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12) au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020
TVA
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 68, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois d’avril 2021, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle…
TVA
Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois d’avril 2021, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au…