Agenda

Fin des soldes d’hiver en France métropolitaine et dans l’Outre-Mer, à l’exception de la Réunion, de Saint-Barthélemy (977) et de Saint-Martin (978)

Pour les redevables sous au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021

Pour les redevables sous au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021

Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2021 versés en août 2021 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2021 versés en août 2021 Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de juillet 2021 versés en août 2021 (cotisations de sécurité sociale, cotisations…
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Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2021 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2021 Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juillet 2021 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Pour les praticiens et auxiliaires médicaux, date limite de paiement de la contribution provisionnelle au titre de 2021 aux unions régionales des professionnels de santé, sauf si paiement le 5

Pour les praticiens et auxiliaires médicaux, date limite de paiement de la contribution provisionnelle au titre de 2021 aux unions régionales des professionnels de santé, sauf si paiement le 5

Date limite de dépôt de la déclaration de contribution sociale de solidarité et paiement de la cotisation correspondante (société ayant réalisé en 2020 un chiffre d’affaires supérieur à 19 M€)

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2021, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS) Date limite de paiement des cotisations provisionnelles au titre du 2ème trimestre 2021 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), pour ceux qui ont opté pour un paiement trimestriel

Date limite de dépôt de la déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2020 Date limite de paiement du solde de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2020